Stages hors-subdivision DOM-TOM

AFFECTATIONS et INSCRIPTIONS UNIVERSITAIRES

Vous serez informé(e) par le Département DOM-TOM de l’Université de Bordeaux des décisions des commissions locales d’affectation. Vous prendrez votre inscription auprès de votre faculté d’origine.

Les commissions d’affectation se réunissent :

• à Saint-Denis de la Réunion pour le département de la Réunion et pour Mayotte
• à Pointe-à-Pitre en Guadeloupe pour les Départements de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane
• à Nouméa pour la Nouvelle-Calédonie
• à Papeete pour la Polynésie Française

Elles se réunissent sous la responsabilité :

• des Agences Régionales de Santé pour les DOM et Mayotte
• du Directeur Territorial de la Santé pour la Nouvelle-Calédonie
• du Directeur du Centre Hospitalier pour la Polynésie Française.

Ces commissions regroupent les Directeurs et les Présidents des C.M.E. des différents hôpitaux.

Les dossiers sont examinés suivant votre premier vœu. Si vous n’êtes pas retenu(e), vous avez la possibilité de figurer sur une liste complémentaire pour ce premier vœu mais également pour les autres destinations sollicitées. Cette liste est gérée par l’Université de Bordeaux qui pourra faire appel à vous jusqu’au dernier moment (avant votre choix de poste en métropole) en fonction de vos choix et des postes laissés vacants.

Les affectations sont proposées par établissement hospitalier. Tous les services ne sont pas mis au choix car celui-ci doit prendre en compte les choix préalables des internes en poste issus de l’ECN (Antilles-Guyane et Océan-Indien) ou les choix des internes de spécialité autres que la médecine générale affectés au titre des stages « hors subdivision ».

Vous pouvez accepter ou non l’affectation qui vous est proposée. Sachez toutefois qu’en acceptant votre nomination, vous vous engagez au minimum pour six mois. Votre décision doit donc être mûrement réfléchie : en effet, la vie dans les DOM-TOM présente des différences notoires avec la vie métropolitaine auxquelles vous devez vous accoutumer.

Procédure

Le dossier est à constituer en ligne sur le site de l’Université de Bordeaux : https://sante.u-bordeaux.fr/College-Sante/DOM-TOM/Stages-hors-subdivision-dans-les-DOM-TOM

Dates de dépôt des dossiers de candidatures

• Pour un stage de mai à novembre : du 15 septembre au 20 décembre
• Pour un stage de novembre à mai : du 15 février au 20 mai

Références textuelles :

Article 20 de l’arrêté du 4 février 2011 relatif à l’agrément, à l’organisation, au déroulement et à la validation des stages des étudiants en 3ème cycle des études médicales (lien)

INFORMATIONS ISNI du 14 septembre 2020 :

A été publié aujourd’hui le Décret n° 2020-1136 du 15 septembre 2020 relatif au régime indemnitaire et aux modalités de remboursement des frais de transport des internes affectés dans certaines collectivités d’outre-mer.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042331244/

Ce décret vient ajouter deux alinéas à l’article R. 6153-10 du code de la santé publique relatif à la rémunération des internes. Ils prévoient :

– Une indemnité spéciale non soumise à cotisation au régime de retraite complémentaire, égale à 20 % des émoluments mentionnés au 1° de l’article R6153-10, pour les internes qui exercent leurs fonctions dans un lieu de stage agréé situé en Guadeloupe, en Martinique, à Saint-Barthélemy ou à Saint-Martin, et à 40 % de ces mêmes émoluments pour ceux qui exercent leurs fonctions dans un lieu de stage agréé situé en Guyane, à La Réunion, à Mayotte ou à Saint-Pierre-et-Miquelon ;

– Le remboursement des frais de transport, versé aux internes précédemment domiciliés sur le territoire métropolitain qui sont affectés dans un lieu de stage agréé mentionné à l’alinéa précédent, lors de leur installation et lors de leur retour après affectation, sur la base du prix du voyage par avion en classe économique.

Le décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication, c’est-à-dire à compter du 1er octobre 2020.